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Nous disposons d'une expertise technique spécialisée dans le domaine de la construction, avec un accès privilégié à plusieurs compagnies d'assurance. Notre accompagnement personnalisé tout au long du contrat et une veille juridique permanente sur les évolutions législatives des assurances construction. Nous sommes dotés d'un large portefeuille de plus de 2500 clients accompagnés avec succès, De plus, nous avons tissé un réseau étendu de plus de 20 assureurs partenaires, permettant de trouver des solutions même pour les profils à risque ou les projets complexes refusés ailleurs.

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Foire Aux Questions

Quelle est la différence entre l'assurance RC décennale et l'assurance dommage-ouvrage ?

L'assurance RC décennale protège l'entreprise constructrice contre les réclamations liées aux vices affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage pendant 10 ans. A contrario, l'assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et permet le préfinancement rapide des réparations sans attendre la détermination des responsabilités. La première couvre la responsabilité de l'entreprise, la seconde garantit l'indemnisation immédiate du propriétaire.

Comment calculer le montant de garantie nécessaire pour notre activité BTP ?

Le montant dépend du chiffre d'affaires, de la valeur moyenne des chantiers, du type de constructions et des techniques utilisées. Les recommandations générales : PME 150 000-500 000€, entreprises moyennes 500 000-1 500 000€, grandes entreprises 3-8 millions €. Il est conseillé de prévoir une marge de sécurité de 20-30% par rapport aux montants calculés selon l'exposition aux risques.

Comment gérer la transition d'assurance lors d'un changement d'assureur ou d'une cessation d'activité ?

Lors d'un changement d'assureur, vous devez souscrire la nouvelle police avant résiliation et vérifier la garantie subséquente pour les travaux antérieurs. Et, en cas de cessation d'activité, souscrire une garantie post-activité de 10 ans minimum après le dernier chantier. Ensuite, conserver impérativement toutes les attestations, PV de réception et plans d'exécution pour assurer la continuité de couverture.

Quels sont les risques couverts par l'assurance RC décennale et existe-t-il des exclusions importantes ?

La décennale couvre les vices affectant la solidité (fissures, affaissements), les défauts rendant l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations, étanchéité) et les dommages aux équipements indissociables. Mais aussi, les exclusions principales concernent les dommages esthétiques purs, l'usure normale, les catastrophes naturelles, les actes intentionnels et les travaux non déclarés lors de la souscription.

Quelles sont les obligations déclaratives vis-à-vis de l'assureur en cas de sinistre ?

Il est impératif de, faire une déclaration obligatoire sous 5 jours ouvrés avec circonstances détaillées, en précisant la nature des dommages et estimation préliminaire. Les documents requis sont, le PV de réception, les plans, les photos, les correspondances et devis. Aussi, l'entreprise doit informer de l'évolution du dossier, transmettre toute assignation, ne pas reconnaître sa responsabilité sans accord et faciliter l'expertise contradictoire.

Quel est l'impact des sous-traitants sur notre couverture RC décennale et comment se protéger ?

L'entreprise principale est solidairement responsable des travaux de ses sous-traitants et risque un recours si ceux-ci ne sont pas assurés. Mais, pour bien protéger votre entreprise, exigez leurs attestations RC décennale à jour, vérifiez l'adéquation des garanties, déclarez tous les sous-traitants à l'assureur et souscrivez, éventuellement, une garantie carence sous-traitant. Enfin,, contrôlez trimestriellement les attestations et constituez un dossier assurance par sous-traitant.

A propos

RC décennale pro est le spécialiste de l'assurance RC décennale et de l'assurance Dommage Ouvrage, Nous proposons aux entreprises du BTP des assurances leaders du marché avec des tarifs négociés défiants toute concurrence.

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